Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site renovverte.fr est édité par la société :

• Raison sociale : Renovverte
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Adresse du siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France
• SIRET : 922 694 476 00016
• SIREN : 922 694 476
• N° TVA intracommunautaire : FR 66 922 694 476
• Capital social : [Montant du capital]
• Email : c.fhal7@gmail.com
• Téléphone : 06 95 00 76 20
• Directeur de la publication : C. Fhal

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie
• Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site renovverte.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société Renovverte ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renovverte.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Renovverte s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Renovverte ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Renovverte décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
• Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le site renovverte.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Renovverte ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Cookies

Le site renovverte.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : c.fhal7@gmail.com
• Par courrier : Renovverte, 10 rue de la Paix, 75002 Paris
• Par téléphone : 06 95 00 76 20

Dernière mise à jour : janvier 2024